• 25 mars 2025
• Par : Cab.Leopaie
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Lorsqu’un salarié se trouve en arrêt maladie, la question de sa rémunération devient primordiale. Le maintien de salaire permet au salarié de continuer à percevoir une partie de sa rémunération, en complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). Cependant, ce dispositif obéit à des conditions précises définies par le Code du travail et éventuellement par la convention collective applicable.

Le cadre légal du maintien de salaire

L’article L. 1226-1 du Code du travail établit que les salariés en arrêt maladie peuvent bénéficier d’un complément de rémunération versé par l’employeur, sous réserve de remplir certaines conditions. Ce complément permet d’atténuer la perte de revenus pendant l’incapacité de travail.

Les conditions d’éligibilité

1. Ancienneté : Pour bénéficier du maintien de salaire, le salarié doit justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de l’arrêt de travail.
2. Justification de l’arrêt : Le salarié doit transmettre à son employeur un justificatif médical d’incapacité dans un délai de 48 heures suivant l’arrêt maladie.
3. Prise en charge par la Sécurité sociale : Le maintien de salaire s’applique uniquement si l’arrêt est reconnu et indemnisé par la Sécurité sociale, c’est-à-dire si le salarié remplit les conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières.
4. Lieu de soins : L’indemnisation est soumise à la condition que le salarié soit soigné en France, dans l’Union européenne (UE) ou dans l’Espace économique européen (EEE). Les soins effectués en dehors de ces zones peuvent entraîner une perte du droit au maintien de salaire.

Cas particuliers et exceptions

Certaines catégories de travailleurs, comme les intermittents du spectacle, les travailleurs temporaires ou les travailleurs indépendants, ne bénéficient pas nécessairement du maintien de salaire prévu par le Code du travail. Leur situation dépend souvent de leur convention collective, de leur contrat de travail ou d’un dispositif spécifique de prévoyance.

Le rôle des conventions collectives

Les conventions collectives peuvent prévoir des conditions plus avantageuses que celles fixées par le Code du travail. Par exemple, elles peuvent prévoir une durée de maintien de salaire plus longue, un pourcentage de rémunération plus élevé ou la suppression des délais de carence. Il est donc essentiel pour chaque salarié de consulter la convention collective applicable à son entreprise afin de connaître précisément ses droits en matière d’indemnisation en cas d’arrêt maladie.

Conclusion

Le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie constitue une garantie essentielle pour les salariés, leur permettant de limiter l’impact financier d’une incapacité temporaire de travail. Cependant, ce droit est encadré par des conditions précises qu’il convient de respecter. Une bonne connaissance des dispositions du Code du travail et de sa convention collective permet d’anticiper et de sécuriser la prise en charge en cas d’arrêt de travail prolongé.

🔍 Pour toute question sur votre situation, n’hésitez pas à consulter votre service des ressources humaines ou à vous référer aux textes réglementaires en vigueur.